[Generale] [April] Rencontre avec ma députée

Sam 30 Déc 11:20:45 CET 2017

Félicitations Matthieu,

C'est exactement sur ce genre de démarche que Cenabumix pourrait peser davantage !

Bravo pour ton engagement !

Sylvain

On 22/12/2017 00:07, Matthieu Ploquin wrote:
> Bonsoir,
>
> Merci à vous tous pour les éléments que vous m'avez apportés, volontairement ou non.
> Merci en particulier à toi, Étienne pour toutes ces informations qui m'ont bien aidé.
>
> J'ai donc rencontré ma députée ce matin, pendant une petite demie-heure…
> J'étais venu avec une boîte de cookies libres <http://wiki.cenabumix.org/wordpress/2015/10/26/lexperience-du-cookie-libre/>, et leur recette, pour expliquer ce que sont les LL. Je n'ai pas eu besoin de m'attarder sur ce point, je crois qu'elle savait déjà à peu près de quoi il s'agissait.
>
> J'ai expliqué les enjeux de sécurité, les enjeux stratégiques, et les enjeux économiques et financiers des LL pour la société.
>
> On a passé un peu de temps sur l'accord openbar de la défense. Elle savait de quoi il s'agissait, mais ne connaissait pas la démarche de Mme Garriaud-Maylam.
>
> Elle a ensuite été très intéressée par les questions de droits d'auteur, mais je ne maîtrise pas assez le dossier…
> Elle a dit que c'était un sujet du parlement européen, mais la commission culture éducation a aussi commencé un travail sur ce sujet, et elle n'avait pas conscience que cela pouvait avoir un impact sur les Logiciel Libres. Je pense qu'elle serait prête à en rediscuter avec des gens plus avertis que moi sur ce sujet.
>
> Elle m'a invité à l'interpeller si je voyais que l'actualité s'y prêtait, et *elle a signé le pacte*.
>
> Cela monte donc à 500 (tout rond) le nombre de candidat·e·s aux législatives qui l'ont signé, dont 29 élu·e·s.
> Je me sens content de cette petite réussite ;-).
>
> /Matthieu
> /
>
>
> .Le 08/12/2017 à 14:01, Étienne GONNU a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Excellente nouvelle :)
>>
>> Comme convenu lors de notre rapide discussion au POSS, je te propose quelques éléments ci-après.
>>
>> J'en mets sans doute trop pour un échange, à toi de voir aussi en fonction de la discussion.
>> L'idéal est sans doute de lui proposer de lui envoyer des infos plus précises par courriel
>> ensuite.
>>
>> N'hésite pas à lui dire que je me ferai un plaisir de répondre à toute question qu'elle pourrait avoir,
>> qu'elle n'hésite donc à me contacter directement àegonnu at april.org
>>
>> À toute fin utile, sa fiche députée :
>> https://www.nosdeputes.fr/stephanie-rist
>>
>> **** Accord Open Bar Microsoft ******
>>
>> Puisqu'elle est médecin, elle sera potentiellement sensible à l'accord-cadre
>> Microsoft / administration hospitalière.
>>
>> Tout part l'Open Bar Microsoft / Défense, celui des hôpitaux n'en étant "qu'une" déclinaison.
>> L'April se concentre sur celui de la Défense :
>> - pour ne pas se disperser, c'est l'accord le plus ancien, celui où il y a le plus de part d'ombre,
>> - faire la lumière sur ce contrat ferai sans doute appel d'air pour tous les autres.
>>
>> Résumé rapide de l'Open Bar :
>> Un accord cadre, passé en 2008 sans publicité ni mise en concurrence,
>> et renouvellé deux fois depuis, à chaque fois pour des périodes de quatre ans.
>> Il rend captif la Défense, en évitant toute mise en concurrence et toute détermination des besoins réelles
>> de l'administration.
>>
>> Conclu contre l'avis des experts militaires qui parlaient de risque de dépendance grave.
>> Le président de ce groupe d'expert s'est d'ailleurs exprimé à visage découvert dans Cash Investigation :
>> « Le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu.
>> Oui, on peut considérer que les recommandations n'ont pas été suivies. ».
>>
>> Le rapporteur pour la commission marché public de l'époque considère qu'il y a eu délit de favoritisme en ce qui concerne la partie
>> bureautique de l'accord (~90% du marché), cf interview dans Marianne en mai 2017.
>>
>>
>> Depuis octobre 2016 l'April appelle à la création d'une commission d'enquête parlementaire.
>> Afin de faire la lumière sur un dossier particulièrement opaque.
>> Une commission d'enquête a des pouvoirs spéciaux : obliger de répondre à convocation et témoignage sous serment.
>>
>> Une sénatrice LR (Joelle Garriaud Maylam), qui est active sur ce dossier depuis 2014, a déposé une proposition de résolution
>> Le texte résume très bien les enjeux et les critiques,
>> Probablement pertinent d'en recommander la lecture à cette députée.
>> (dépendance technologique, sécurité, évitement fiscal, accord aux dépends des l'industrie logicielle française et européenne, etc.)
>> 	
>> Autre axe qui peut être intéressant:
>> La députée semble faire partie des nouveaux entrants,
>> Une des difficultés de ce dossier est que toutes les majorités successives ont participé
>> à cette situation. (Conclu sous gouvernement UMP, reconduit sous PS)
>> Ça peut être un axe interessant avec des LREM, dont la "promesse" était:
>> rupture avec la politique à l'ancienne, au décision politicienne opaque, etc, renouer confiance citoyen-représentant
>> Piste à utiliser avec "subtilité" :)
>>
>> Ne pas hésiter non plus à rappeler l'exemple de la Gendarmerie qui a réussi
>> sa migration, progressive et réfléchie, vers le libre.
>>
>>
>> Les éléments :
>> La proposition de la sénatrice:
>> http://www.senat.fr/leg/ppr17-027.html
>> La page dédiée sur le site de l'April:
>> https://april.org/open-bar
>> Dont rappel chronologique sur april.org, qui contient des liens vers les principaux documents :
>> https://www.april.org/enquete-de-cash-investigation-sur-l-open-bar-microsoft-defense-le-18-octobre-2016
>> (l'analyse du groupe d'expert est assez parlante:
>> https://fr.scribd.com/doc/137059520/Analyse-de-la-valeur-du-projet-de-contrat-cadre-avec-la-societe-Microsoft
>>
>> Lien vers Cash Investigation :
>> https://www.youtube.com/watch?v=6Ohjyeb8q-A&t=2537
>>
>> L'article de Marianne, republié par la journaliste en libre accès ;
>> http://youpress.fr/2017/09/microsoft-menace-la-securite-de-letat/
>>
>>
>> *** Projet de réforme de la directive droit d'auteur ***
>>
>> La députée est membre de la commission culture et éducation.
>>
>> Le "partenariat" Microsoft / Éducation est "terminé" officiellement, l'April n'a pas d'action spécifique en cours,
>> mais bien sûr ça reste un enjeu déterminant et on reste attentif.
>> Enjeu fort de sensibilisation.
>>
>>
>> Sur le projet de directive :
>>
>> Le projet est globalemnt très critiqué, il y a d'ailleurs récément eu une lettre ouverte signé par plus de 80 organisations
>> de profils très différents contre le texte (voir dans le lien ci-dessous).
>>
>> En ce qui concerne le logiciel libre, il y a eu la campagne « Save Code share »
>>
>> https://www.april.org/savecodeshare-une-campagne-pour-proteger-les-forges-logicielles-et-les-communautes-du-libre
>>
>> En quelques mots:
>> - le projet vise à imposer la mise en place de filtrage automatisé pour "les hébergeurs de contenus"
>> - les logiciels relevant du droit d'auteur, les forges logicielles seraient concernées par cette obligation,
>> - ce qui auraient des conséquences délétères pour leur fonctionnement > donc pour le ~modèle communautaire~ du libre >
>> donc pour l'informatique en général, notamment en termes de sécurité et d'*innovation*.
>>
>>
>> **** Priorité au logiciel libre et aux formats ouverts ****
>>
>> Notre principale action au final.
>> Priorité "individuellement", dans nos usages quotidiens > axe plus sensibilisation de l'April.
>> Priorité dans les administrations; dans l'acquisition, le développement, l'utilisation de logiciels libres.
>>
>> Par rapport aux arguments classiquement opposés à la priorité :
>>
>> - il ne s'agit pas d'imposer, mais de privilégier, quand possible, des licences qui garantissent
>> l'indépendance, capacité de mutualisation, etc.
>> dans loi république numérique : encouragement : - non normatif, - signal politique faible.
>>
>> - Ce n'est pas une position dogmatique; il faut bien sûr que ça s'inscrive dans
>> une politique de de conduite du changement progressive et réfléchi. L'enjeu est aussi de donner une
>> impulsion en posant un principe fort.
>>
>> - Prévoir une politique de contribution au logiciel libre est une très bonne chose
>> (la DINSIC vient de lancer un appel à commentaires)
>> http://www.etalab.gouv.fr/ouverture-des-codes-sources-appel-a-commentaires-sur-la-politique-de-contribution-aux-logiciels-libres-de-letat
>>
>> mais cela ne peut en aucun cas signifier que la personne publique peut faire
>> l'économie d'une politique d'acquisition et de gestion de ses systèmes informatiques :
>> Une priorité au logiciel libre.
>> Les deux sont en réalité indispensable et fortement complémentaire.
>>
>> Pour le "pourquoi les administrations devraient passer au libre", je ne te ferai
>> pas l'affront de te l'expliquer :)
>>
>> Peut-être lui suggérer la campagne , notamment la vidéo (3min) ; "argent public, code public"
>> https://www.april.org/version-audio-francaise-de-la-video-argent-public-code-public
>>
>> ***
>>
>> Une liste des signataires du pacte LREM :
>> https://campagnes.candidats.fr/legislatives2017/?action=liste_signataires&local_authority=-1&parti=453&elus_only=on&submit=OK
>>
>>
>> N'hésite pas si tu souhaites plus détails sur quoi que ce soit, ou si des aspects
>> te paraisse peu clairs.
>>
>>
>> Librement,
>>
>>
>>
>
> /Matthieu/
>
> -- 
> /*Matthieu Ploquin
> *     tel. : 06.52.333.629
>     courriel : matthieu.ploquin at free.fr <mailto:matthieu.ploquin at free.fr>
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