[Generale] [April] Rencontre avec ma députée

Ven 22 Déc 00:07:43 CET 2017

Bonsoir,

Merci à vous tous pour les éléments que vous m'avez apportés,
volontairement ou non.
Merci en particulier à toi, Étienne pour toutes ces informations qui
m'ont bien aidé.

J'ai donc rencontré ma députée ce matin, pendant une petite demie-heure…
J'étais venu avec une boîte de cookies libres
<http://wiki.cenabumix.org/wordpress/2015/10/26/lexperience-du-cookie-libre/>,
et leur recette, pour expliquer ce que sont les LL. Je n'ai pas eu
besoin de m'attarder sur ce point, je crois qu'elle savait déjà à peu
près de quoi il s'agissait.

J'ai expliqué les enjeux de sécurité, les enjeux stratégiques, et les
enjeux économiques et financiers des LL pour la société.

On a passé un peu de temps sur l'accord openbar de la défense. Elle
savait de quoi il s'agissait, mais ne connaissait pas la démarche de Mme
Garriaud-Maylam.

Elle a ensuite été très intéressée par les questions de droits d'auteur,
mais je ne maîtrise pas assez le dossier…
Elle a dit que c'était un sujet du parlement européen, mais la
commission culture éducation a aussi commencé un travail sur ce sujet,
et elle n'avait pas conscience que cela pouvait avoir un impact sur les
Logiciel Libres. Je pense qu'elle serait prête à en rediscuter avec des
gens plus avertis que moi sur ce sujet.

Elle m'a invité à l'interpeller si je voyais que l'actualité s'y
prêtait, et *elle a signé le pacte*.

Cela monte donc à 500 (tout rond) le nombre de candidat·e·s aux
législatives qui l'ont signé, dont 29 élu·e·s.
Je me sens content de cette petite réussite ;-).

/Matthieu
/ 

.Le 08/12/2017 à 14:01, Étienne GONNU a écrit :
> Bonjour,
>
> Excellente nouvelle :)
>
> Comme convenu lors de notre rapide discussion au POSS, je te propose quelques éléments ci-après.
>
> J'en mets sans doute trop pour un échange, à toi de voir aussi en fonction de la discussion.
> L'idéal est sans doute de lui proposer de lui envoyer des infos plus précises par courriel
> ensuite.
>
> N'hésite pas à lui dire que je me ferai un plaisir de répondre à toute question qu'elle pourrait avoir,
> qu'elle n'hésite donc à me contacter directement à egonnu at april.org
>
> À toute fin utile, sa fiche députée :
> https://www.nosdeputes.fr/stephanie-rist
>
> **** Accord Open Bar Microsoft ******
>
> Puisqu'elle est médecin, elle sera potentiellement sensible à l'accord-cadre 
> Microsoft / administration hospitalière. 
>
> Tout part l'Open Bar Microsoft / Défense, celui des hôpitaux n'en étant "qu'une" déclinaison.
> L'April se concentre sur celui de la Défense :
> - pour ne pas se disperser, c'est l'accord le plus ancien, celui où il y a le plus de part d'ombre, 
> - faire la lumière sur ce contrat ferai sans doute appel d'air pour tous les autres.
>
> Résumé rapide de l'Open Bar :
> Un accord cadre, passé en 2008 sans publicité ni mise en concurrence, 
> et renouvellé deux fois depuis, à chaque fois pour des périodes de quatre ans.
> Il rend captif la Défense, en évitant toute mise en concurrence et toute détermination des besoins réelles
> de l'administration.
>
> Conclu contre l'avis des experts militaires qui parlaient de risque de dépendance grave. 
> Le président de ce groupe d'expert s'est d'ailleurs exprimé à visage découvert dans Cash Investigation :
> « Le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu. 
> Oui, on peut considérer que les recommandations n'ont pas été suivies. ».
>
> Le rapporteur pour la commission marché public de l'époque considère qu'il y a eu délit de favoritisme en ce qui concerne la partie
> bureautique de l'accord (~90% du marché), cf interview dans Marianne en mai 2017.
>
>
> Depuis octobre 2016 l'April appelle à la création d'une commission d'enquête parlementaire.
> Afin de faire la lumière sur un dossier particulièrement opaque.
> Une commission d'enquête a des pouvoirs spéciaux : obliger de répondre à convocation et témoignage sous serment.
>
> Une sénatrice LR (Joelle Garriaud Maylam), qui est active sur ce dossier depuis 2014, a déposé une proposition de résolution 
> Le texte résume très bien les enjeux et les critiques, 
> Probablement pertinent d'en recommander la lecture à cette députée.
> (dépendance technologique, sécurité, évitement fiscal, accord aux dépends des l'industrie logicielle française et européenne, etc.)
> 	
> Autre axe qui peut être intéressant:
> La députée semble faire partie des nouveaux entrants,
> Une des difficultés de ce dossier est que toutes les majorités successives ont participé 
> à cette situation. (Conclu sous gouvernement UMP, reconduit sous PS)
> Ça peut être un axe interessant avec des LREM, dont la "promesse" était: 
> rupture avec la politique à l'ancienne, au décision politicienne opaque, etc, renouer confiance citoyen-représentant
> Piste à utiliser avec "subtilité" :)
>
> Ne pas hésiter non plus à rappeler l'exemple de la Gendarmerie qui a réussi 
> sa migration, progressive et réfléchie, vers le libre.
>
>
> Les éléments :
> La proposition de la sénatrice:
> http://www.senat.fr/leg/ppr17-027.html
> La page dédiée sur le site de l'April:
> https://april.org/open-bar
> Dont rappel chronologique sur april.org, qui contient des liens vers les principaux documents :
> https://www.april.org/enquete-de-cash-investigation-sur-l-open-bar-microsoft-defense-le-18-octobre-2016
> (l'analyse du groupe d'expert est assez parlante:
> https://fr.scribd.com/doc/137059520/Analyse-de-la-valeur-du-projet-de-contrat-cadre-avec-la-societe-Microsoft
>
> Lien vers Cash Investigation :
> https://www.youtube.com/watch?v=6Ohjyeb8q-A&t=2537
>
> L'article de Marianne, republié par la journaliste en libre accès ; 
> http://youpress.fr/2017/09/microsoft-menace-la-securite-de-letat/
>
>
> *** Projet de réforme de la directive droit d'auteur ***
>
> La députée est membre de la commission culture et éducation.
>
> Le "partenariat" Microsoft / Éducation est "terminé" officiellement, l'April n'a pas d'action spécifique en cours,
> mais bien sûr ça reste un enjeu déterminant et on reste attentif. 
> Enjeu fort de sensibilisation.
>
>
> Sur le projet de directive :
>
> Le projet est globalemnt très critiqué, il y a d'ailleurs récément eu une lettre ouverte signé par plus de 80 organisations 
> de profils très différents contre le texte (voir dans le lien ci-dessous).
>
> En ce qui concerne le logiciel libre, il y a eu la campagne « Save Code share »
>
> https://www.april.org/savecodeshare-une-campagne-pour-proteger-les-forges-logicielles-et-les-communautes-du-libre
>
> En quelques mots:
> - le projet vise à imposer la mise en place de filtrage automatisé pour "les hébergeurs de contenus"
> - les logiciels relevant du droit d'auteur, les forges logicielles seraient concernées par cette obligation, 
> - ce qui auraient des conséquences délétères pour leur fonctionnement > donc pour le ~modèle communautaire~ du libre >
> donc pour l'informatique en général, notamment en termes de sécurité et d'*innovation*.
>
>
> **** Priorité au logiciel libre et aux formats ouverts ****
>
> Notre principale action au final.
> Priorité "individuellement", dans nos usages quotidiens > axe plus sensibilisation de l'April.
> Priorité dans les administrations; dans l'acquisition, le développement, l'utilisation de logiciels libres.
>
> Par rapport aux arguments classiquement opposés à la priorité :
>
> - il ne s'agit pas d'imposer, mais de privilégier, quand possible, des licences qui garantissent 
> l'indépendance, capacité de mutualisation, etc.
> dans loi république numérique : encouragement : - non normatif, - signal politique faible.
>
> - Ce n'est pas une position dogmatique; il faut bien sûr que ça s'inscrive dans
> une politique de de conduite du changement progressive et réfléchi. L'enjeu est aussi de donner une 
> impulsion en posant un principe fort. 
>
> - Prévoir une politique de contribution au logiciel libre est une très bonne chose 
> (la DINSIC vient de lancer un appel à commentaires)
> http://www.etalab.gouv.fr/ouverture-des-codes-sources-appel-a-commentaires-sur-la-politique-de-contribution-aux-logiciels-libres-de-letat
>
> mais cela ne peut en aucun cas signifier que la personne publique peut faire
> l'économie d'une politique d'acquisition et de gestion de ses systèmes informatiques :
> Une priorité au logiciel libre.
> Les deux sont en réalité indispensable et fortement complémentaire.
>
> Pour le "pourquoi les administrations devraient passer au libre", je ne te ferai 
> pas l'affront de te l'expliquer :)
>
> Peut-être lui suggérer la campagne , notamment la vidéo (3min) ; "argent public, code public" 
> https://www.april.org/version-audio-francaise-de-la-video-argent-public-code-public
>
> ***
>
> Une liste des signataires du pacte LREM :
> https://campagnes.candidats.fr/legislatives2017/?action=liste_signataires&local_authority=-1&parti=453&elus_only=on&submit=OK
>
>
> N'hésite pas si tu souhaites plus détails sur quoi que ce soit, ou si des aspects 
> te paraisse peu clairs.
>
>
> Librement,
>
>
>

/Matthieu/

-- 
/*Matthieu Ploquin
*     tel. : 06.52.333.629
    courriel : matthieu.ploquin at free.fr <mailto:matthieu.ploquin at free.fr>
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