[Membre] Ouverture des données des services de velo-partage

[Bertrand LUPART]

Bonjour,

Je participe un peu au développement de l'application iOS Bicyclette http://www.bicyclette-app.com/

Le but de cette appli est de fournir la carte du service de velo-partage de l'endroit où vous vous trouvez. Par exemple, je me sers de la même appli pour Paris (Vélib') et Orléans (Vélo+)

Nous apprenons de la part de Cycleo (qui gère le service de vélo-partage notamment d'Orléans, Rennes, Bordeaux, Pau, Laval, Lille, Dijon…) que le webservice changera dans quelques mois:
* une version gratuite qui nécessitera un identifiant, une liste d'IP autorisées, limitée à 1 requête/min
* une version payante, illimitée

Aucune des deux solutions ne convient évidemment pour une application mobile, de surcroit diffusée gratuitement.



Toutefois, ceci me semble contraire à la LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 4 du code des transports :

"Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer les usagers et de fournir le meilleur service, notamment en permettant l'organisation optimale des services de mobilité et des modes de transport. Dans ce but, elles sont diffusées par voie électronique, au public et aux autres exploitants, dans un format ouvert destiné à permettre leur réutilisation libre, immédiate et gratuite."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=993845BB3C8D88670FF21E9BA1020F77.tpdila11v_1?idArticle=LEGIARTI000030983043&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20160215


Quelqu'un peut-il me confirmer / infirmer que Cykleo est tenu de fournir ses données librement et gratuitement?

Connaissez-vous d'autres applis qui pourraient subir ce changement de la part de Cykleo ?

Merci,

-- 
Bertrand LUPART