[Membre] Convocation Assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire

Benoît -MiG- NOCAUDIE benenuts_n at msn.com
Ven 27 Nov 01:10:50 CET 2015


Bonjour,
Jean François,
Sylvain,


Petite précision que peu de gens savent :




	
	
	
	


ARTICLE
13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
La
loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil
d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage,
pratique et très répandu.


(ceci est tiré d'un document officiel "d'exemple de statuts" que j'avais récupérer lors de mes recherches pour monter une association)



Moi ce qui me pose "problème", c'est plutôt ça :

 ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de :
Membres actifs ou adhérents. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs ceux qui, par leurs connais-
sances, leurs relations et leurs dons, participent au développement des activités de
l’association et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils ac-
quittent une cotisation spécifique à leur statut de membre bienfaiteur, mais n’ont
pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Je ne comprend pas trop le statut de membre bienfaiteur :
Il a accompli quelque chose pour l'association, il paye une cotisation, mais il n'a pas droit de vote.
Du coup, ce n'est pas vraiment un membre de l'association, et en plus cela pourrait sous-entendre que faire quelque chose pour l'asso oblige à payer :$

Pourquoi ne pas faire :
- adhérents : droit de vote, paie une cotisation
- membre actif : a fait quelque chose pour l'asso, droit de vote, paie une cotisation spécifique
?


Cordialement,
Benoît


PS : si besoin je peux me présenter au bureau


To: membre at cenabumix.org
From: secretaire at cenabumix.org
Date: Thu, 26 Nov 2015 23:48:04 +0100
Subject: Re: [Membre] Convocation Assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire


  
    
  
  
    Jean François,

      

      Merci tout d'abord pour ton retour. Je note tes remarques et nous
      pourrons en débattre lors de l'AG, même si malheureusement tu ne
      seras pas présent (mais tu peux cependant te faire représenter
      ;-))

      

      Donc en fait, l'association a un CA depuis le début dans ses
      statuts, sauf que celui-ci n'existe pas dans les faits. Deux
      solutions donc afin d'être conforme à nos statuts :

      - soit on créé effectivement un CA, avec toutes les contraintes
      que cela impose

      - soit on supprime le CA, ce qui est généralement recommandé pour
      des associations de petite taille (par exemple,
http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/bonnes-raisons-debarrasser-conseil-d-administration).

      

      Je pense que sur le principe, tes arguments sont tout à fait
      valables, mais que dans la pratique, on aurait beaucoup de mal à
      trouver le temps et les personnes pour faire tout cela dans les
      règles.

      

      Je clarifie donc, le but n'est pas de donner tout pouvoir à un
      bureau restreint. Nous souhaitons rester les plus transparents et
      ouverts que possible. Je pense qu'il serait mieux de créer un
      statut "membre actif", ou des groupes de travail, pour impliquer
      les membres (et nous souhaitons vraiment qu'ils s'impliquent
      davantage), plutôt que d'imposer un conseil d'administration qui
      serait un formalisme un peu trop lourd pour Cenabumix. Pour
      résumé, ça ne changerait absolument rien à l'association (car de
      fait, elle n'a pas de CA actuellement), sauf qu'elle serait en
      conformité avec ses statuts.

      

    
    Enfin, il me semble incohérent d'éiminer le
      CA et dans le même temps de garder des vice-présidents,

      secrétaire adjoint et trésorier adjoint, n'est-il-pas ?
    Ces postes sont optionnels, donc nous n'avons pas jugé nécessaire de
    les supprimer, tout simplement.

    

    Voilà mon point de vue, je laisse notre président ou trésorier
    corriger ma réponse s'ils l'estiment nécessaire. Merci encore pour
    ton message et je note ta candidature pour le CA s'il s'avère qu'on
    le maintient finalement.

    

    Bonne soirée,

    Sylvain Blondeau
Secrétaire de l'association Cenabumix pour la promotion du logiciel et de la culture Libres sur la région d'Orléans
http://www.cenabumix.org
    On 25/11/2015 17:00, Jean-François
      BOUDEAU wrote:

    
    
      
      Bonjour à tous,

      

      Comme vous le devinez, je pourrais être des vôtres pour l'AG et
      l'AGE. La Rochelle est 

      un peu loin :)

      

      Concernant la modification des statuts, la disparition du CA ne me
      semble pas

      une bonne idée. Tout d'abord, car cela ne montre pas une
      association qui se

      développe, ensuite car cela n'invite pas les membres (hors bureau)
      à s'impliquer

      d'avantage dans les activités de l'association et enfin, car cela
      restreint les prises

      de décision aux 3 membres du bureau, dommage quand on veut vivre
      le mot "association".

      

      Enfin, il me semble incohérent d'éiminer le CA et dans le même
      temps de garder des vice-présidents,

      secrétaire adjoint et trésorier adjoint, n'est-il-pas ?

      

      En conclusion, je suis pour garder les anciens statuts et je suis
      candidat pour devenir administrateur.

      

      Bon courage à tous.

      Merci au bureau actuel pour tout son travail.

      A bientôt.

      Cordialement,

      Jean-François 

      

      Le 24/11/2015 23:17, Secretaire
        Cenabumix a écrit :

      
      
        
        Bonsoir à tous.

          

          Vous trouverez ci-joint les convocations pour :

          

          - l'assemblée générale ordinaire de Cenabumix, le 9 décembre
          prochain de 19h à 20h. N'hésitez pas à vous faire connaître si
          vous souhaitez rajouter une question à l'ordre du jour ou si
          vous souhaitez vous présenter à l'élection du bureau.

          

          - l'assemblée générale extraordinaire, le 9 décembre à 20h,
          afin de valider la modification des statuts de l'association.
          Cette modification a pour but principal de supprimer le
          conseil d'administration qui est présent dans les statuts
          actuels mais n'a jamais existé dans la pratique.

          Projet



            nouveau status

          Statuts



            actuels

          

        Pour rappel, ne pourront votés que les
          personnes à jour de leur cotisation au moment de l'assemblée.

        Vous trouverez également ici
          un modèle de pouvoir pour les personnes ne pouvant pas être
          disponible mais souhaitant se faire représenter par un autre
          membre.

          

          Nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques
          d'ici là.

          Librement,

          

        
        -- 
Sylvain Blondeau
Secrétaire de l'association Cenabumix pour la promotion du logiciel et de la culture Libres sur la région d'Orléans
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